Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet : www.touslesfruitssecs.fr.
Elles sont conclues entre d’une part la SARL ASD Distribution propriétaire du site www.touslesfruitssecs.fr ci-après dénommée « Le Vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l’Acheteur ».
ASD Distribution se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Cependant, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’Acheteur reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par l’action de cliquer sur la boîte à cocher d’acceptation des CGV lors de la commande.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Tarifs - Zone de livraison
Tous les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Un changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est cependant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine, y compris la Corse, ainsi qu’en Allemagne.
Commande
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit sur ce site internet doit obligatoirement :
- Préciser son mode de paiement (CB, Paypal ou chèque) et de livraison (livraison ou enlèvement) ;
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Procéder au paiement selon les modes proposés ;
- Confirmer sa commande et son règlement en acceptant sans réserve les présentes conditions de vente.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée par l’Acheteur en incluant la date de la transaction, la liste des articles commandés et le prix total de la transaction.
Rétractation
Mention « Satisfait ou Remboursé » :
Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande afin de retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La marchandise doit être retournée en l’état dans son emballage d’origine et non ouvert ni détérioré.
En cas de remboursement, le versement des sommes ne se fera qu’après réception et contrôle de la marchandise retournée.
Modalités de paiement
Le règlement est exigible lors de la commande à travers les moyens de paiements suivants : Carte Bancaire, Chèque, Service Paypal.
Paiement par carte bancaire :
Le moyen de paiement de la carte bancaire sera réalisé par le biais de la plateforme de paiement sécurisée Stripe©. Cette plateforme est compatible avec la directive européenne DSP2 concernant l’authentification forte du client (SCA). Toutes les données de l’Acheteur sont chiffrées et ne peuvent en aucun cas être lues par des tiers. L’ensemble de la procédure de paiement est réalisée dans les serveurs sécurisés de la société Stripe et ne transite jamais sur les serveurs du présent site.
Le Fournisseur ne conserve aucune trace des moyens de paiement de l’Acheteur.
Paiement via le service Paypal© :
L’Acheteur peut procéder au règlement de ses commandes via le service en ligne Paypal©. La création d’un compte Paypal peut être exigé avant de pouvoir utiliser ce service. Les paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Le Vendeur n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur.
Paiement par chèque :
Pour régler par chèque, l’acheteur doit imprimer le bon de commande et le joindre à son règlement.
Ordre du chèque : ASD DISTRIBUTION
Adresse d’envoi : ASD DISTRIBUTION – 5 rue Thiergarten – 67000 STRASBOURG
L’acheteur dispose de 7 jours pour faire parvenir son paiement ; au-delà de cette période, la commande sera considérée comme nulle.
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et après vérification et validation.
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’Acheteur.
Conditions de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut-être que dans des zones géographiques convenues. Les zones géographiques convenues sont celles décrites par le commerçant dans sa vitrine grâce au lien « coûts et mode de livraison ».
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du Vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison moyen est de 48 heures ouvrées. Cependant, il n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part du Vendeur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer via la fiche de contact suivante : touslesfruitssecs.fr dans un délai de trente jours suivant la livraison.
Archivage - Politique de Cookies
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.
Définition d’un Cookie : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les données récoltées par notre établissement concernant les droits des consommateurs sont conformes à l’article 57 de la loi informatique et libertés.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.
Responsabilités
Le Vendeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable pour les inconvénients, dommages et/ou frais relatifs à l’utilisation du réseau Internet par l’acheteur pour l’utilisation du site www.touslesfruitssecs.fr.
Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’échec d’une solution à l’amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Strasbourg.
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.